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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot
Fonction publique: instauration d'horaires variables
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27665 posée par M. Kléber Malécot
Fonction publique territoriale: statut de l'ensemble des corps des cadres administratifs et techniques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Kléber Malécot
Statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23471 posée par M. Kléber Malécot
Statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
La question est caduque
Pertinence