Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 01941 posée par M. Henri Caillavet

    Retraités de la fonction publique: assujettissement au régime général de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24076 posée par M. André Rouvière

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21213 posée par M. Franz Duboscq

    Droits à pension des fonctionnaires détachés: application du décret

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29974 posée par M. Rémi Herment

    Bonifications pour enfants: disparité entre fonction publique et régime général

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 35227 posée par M. Georges Berchet

    Aide à l'habitat pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22660 posée par M. Pierre Schiele

    Droits au paiement d'un capital-décès

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14879 posée par M. Jacques Habert

    Retraite des instituteurs détachés en Europe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible