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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 423 trouvées
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Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnaires: congé post-natal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26597 posée par M. Maurice Janetti
Pensionnés de la fonction publique: revendications
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26598 posée par M. Maurice Janetti
Mesures en faveur des retraités et pensionnés de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi
Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Gérard Gaud
Concours de l'Etat: discrimination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. René Tomasini
Critères requis pour publications de la documentation française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12276 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Militants syndicaux: sanctions disciplinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14587 posée par M. Pierre Sicard
Reclassement des conducteurs de travaux publics de l'Etat
La question est caduque
Pertinence