Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 17392 posée par M. Louis Souvet

    Statut des directeurs d'hôpital

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04340 posée par M. Louis Souvet

    Indemnisation du chômage des assistants des hôpitaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08949 posée par M. Louis Souvet

    Création d'un statut d'attaché d'administration hospitalière et d'instituts régionaux de cadres hospitaliers

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06847 posée par M. Louis Souvet

    Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04339 posée par M. Louis Souvet

    Médecine : autorisation d'exercice attestée par l'inscription du praticien à l'ordre de sa profession

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23581 posée par M. Louis Souvet

    Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible