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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0014A posée par M. Jacques Eberhard
Evolution des traitements et des retraites de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00348 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0077A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des attachés d'administration centrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0092A posée par Mlle Irma Rapuzzi
Mensualisation des pensions de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0147A posée par M. Daniel Hoeffel
Relations financières, en matière de personnels, entre l'Etat et les collectivités départementales
La question est caduque
Pertinence