Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0170S posée par M. Pierre Salvi

Non-rétroactivité de certaines lois sociales

Réponse du ministère : Fonction publique

18/12/1981
Pertinence
Question n° 1145S posée par M. Éric Doligé

Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

19/10/2006
Pertinence
Question n° 0483S posée par M. Edouard Le Jeune

Prélèvement sur le régime de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Francophonie

05/11/1992
Pertinence
Question n° 0025S posée par M. Robert Vizet

Droits à la retraite des personnels du CNRS

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

02/06/1993
Pertinence
Question n° 0311S posée par M. Pierre Salvi

Mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Budget

05/12/1982
Pertinence