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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20565 posée par M. Louis Souvet
Retraités de la fonction publique: revalorisation des taux des pensions de réversion
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20958 posée par M. Louis Souvet
Maintien du pouvoir d'achat des retraités de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01835 posée par M. Louis Souvet
Organisation du concours de gardien de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36889 posée par M. Louis Souvet
Modification des conditions d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet
Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03631 posée par M. Louis Souvet
Retraités de la police: mensualisation des pensions
La question est caduque
Pertinence