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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 24612 posée par M. Jean Francou
Taux de réversion des pensions des veuves de fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03235 posée par M. Roger Boileau
Augmentation du taux de réversion des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier
Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13516 posée par M. Jean-Pierre Masseret
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Augmentation du taux de réversion des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 12270 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: sanctions à l'encontre de syndicalistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14453 posée par M. Christian Bonnet
Projet de loi relatif à la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05403 posée par M. Jean-François Humbert
Simplification du millefeuille territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Jean-François Humbert
Système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25469 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence