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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 1149G posée par Mme Annie David

   Suppression de postes à EDF

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 18696 posée par Mme Annie David

   Statut des conseillers conjugaux et familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   05/11/2015

   Pertinence

3. Question n° 20672 posée par Mme Annie David

   Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/10/2011

   Pertinence

4. Question n° 18173 posée par Mme Annie David

   Revalorisation des pensions de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 17447 posée par Mme Annie David

   Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour l'année 2011

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/03/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 01110 posée par Mme Annie David

   Situation des ATSEMS

   La question est caduque

   25/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 38256 posée par Mme Annie David

   Situation des ATSEMS

   La question est caduque

   31/01/2002

   Pertinence