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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 02205 posée par M. Roland Courteau
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03864 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnaires et agents publics: conflits du travail
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07199 posée par M. Roland Courteau
Agents non enseignants: situation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07405 posée par M. Roland Courteau
Fonction publique: indemnité de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10261 posée par M. Roland Courteau
Retraités de l'Etat: rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 09910 posée par M. Roland Courteau
Droit au capital décès des ayants cause d'un retraité fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23960 posée par M. Roland Courteau
Versement de l'allocation capital-décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19396 posée par M. Roland Courteau
Dégradation du montant de la retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence