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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06672 posée par M. Marcel Rainaud
Fouilles archéologiques et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14489 posée par M. Hugues Saury
Participation de l'État au financement des opérations de fouille archéologique préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20231 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. François Calvet
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20793 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20870 posée par M. Raymond Couderc
Ventes immobilières antérieures à l'annonce du plan de rigueur
La question est caduque
Pertinence