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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06672 posée par M. Marcel Rainaud
Fouilles archéologiques et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07446 posée par M. Jacques Legendre
Présence à Paris de biens culturels pillés à Bagdad
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20870 posée par M. Raymond Couderc
Ventes immobilières antérieures à l'annonce du plan de rigueur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. François Calvet
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence