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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02932 posée par M. Bruno Sido
Maison centrale de Clairvaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21376 posée par M. Charles Descours
Organisation des fouilles archéologiques nationales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13280 posée par M. Paul Souffrin
Création d'un service public chargé de la sauvegarde du patrimoine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12721 posée par M. Claude Huriet
Personnels contractuels employés par l'association pour les fouilles archéologiques nationales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence