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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01018 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques sur un terrain communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07368 posée par M. Gérard Longuet
Redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17304 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place du fonds national pour l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03773 posée par M. Paul Raoult
Contraintes résultant des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de zones d'activités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04547 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de l'absence de délais de réalisation des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 36786 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques sur un terrain communal
La question est caduque
Pertinence