Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01018 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques sur un terrain communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07368 posée par M. Gérard Longuet

    Redevance d'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17304 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place du fonds national pour l'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03773 posée par M. Paul Raoult

    Contraintes résultant des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de zones d'activités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04547 posée par M. Robert Tropeano

    Conséquences de l'absence de délais de réalisation des fouilles archéologiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 36786 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques sur un terrain communal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne