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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 17473 posée par M. Robert del Picchia
Communauté française de Belgique
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20567 posée par M. André Vantomme
Marché européen de la fourrure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du lycée franco-allemand de Sarrebruck
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet
Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation européenne des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne
Création de la zone pan euro-méditerranéenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14967 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22407 posée par M. Olivier Cadic
Mesure susceptible d'affecter l'égalité des droits des étudiants européens Erasmus liée à la quarantaine en République d'Irlande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23756 posée par M. Daniel Laurent
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
La question est caduque
Pertinence