Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 21196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Octroi des visas pour réaliser un stage en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/03/2021
Pertinence
Question n° 17836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

17/09/2020
Pertinence
Question n° 06932 posée par Mme Catherine Dumas

Impact de l'octroi des visas sur l'attractivité du tourisme en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/09/2018
Pertinence
Question n° 01084 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délivrance de visas au Portugal

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/08/2017
Pertinence
Question n° 07765 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Délais de délivrance des visas pour la France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28416 posée par M. Jean-Claude Requier

Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 28095 posée par M. Olivier Cadic

Revente des créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 28408 posée par M. Antoine Lefèvre

Durée de validité des visas américains E2

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 20359 posée par M. Pierre Charon

Remise en cause de la politique des visas en Afrique

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence