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4316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3536 trouvées
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Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet
Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol
Délivrance de la carte de résident aux étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique du Gouvernement en vue de favoriser la sécurité nucléaire à l'Est
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08397 posée par M. Xavier de Villepin
Défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 17095 posée par M. José Balarello
Lutte contre le terrorisme international
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 780 trouvées
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Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia
Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11291 posée par M. Bernard Piras
Position de la France face au Pacte de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11748 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Dispositif de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16691 posée par M. Jacques Siffre
Difficultés des salariés français de la société GECAMINES
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence