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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16651 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Indemnité de résidence des agents diplomatiques de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19901 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : attestations de salaires en euros
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22149 posée par M. Richard Yung
Situation des agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00610 posée par Mme Éliane Assassi
Pour un accès équitable à la procédure d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27098 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction
La question est caduque
Pertinence