Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00795 posée par M. Christian Cointat

    Service des visas à l'ambassade de France en Mongolie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19582 posée par M. Christian Cointat

    Etablissements français de l'Inde: visas d'entrée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22317 posée par M. Christian Cointat

    Octroi de visas aux compagnes étrangères de Français de l'étranger vivant en concubinage notoire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20059 posée par M. Christian Cointat

    Délivrance des visas aux conjoints de Français à Pondichéry

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09243 posée par M. Christian Cointat

    Visas de court séjour pour motifs familiaux

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25606 posée par M. Christian Cointat

    Service des visas à l'ambassade de France en Mongolie

    La question est caduque

    Pertinence Faible