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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 15626 posée par M. Richard Yung

Possibilité d'accord entre la France et des pays d'Amérique du Sud sur un programme "vacances-travail"

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/10/2010
Pertinence
Question n° 10696 posée par M. Richard Yung

Accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail »

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2014
Pertinence
Question n° 15587 posée par M. Richard Yung

Possibilité d'accord entre la France et Taïwan sur un programme "vacances-travail"

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/10/2010
Pertinence
Question n° 12538 posée par M. Richard Yung

Refus de visa pour mariage de même sexe en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/07/2014
Pertinence
Question n° 12019 posée par M. Richard Yung

Accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail »

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/06/2014
Pertinence