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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24720 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Protection des données personnelles des demandeurs de visa auprès des prestataires de services extérieurs

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi des visas pour réaliser un stage en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20875 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24456 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23777 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visa français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible