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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19471 posée par M. Louis Souvet
Passage de frontières des frontaliers travaillant en Suisse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Louis Souvet
Délimitation des eaux territoriales et immigration clandestine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 21534 posée par M. Louis Souvet
Statut du Kosovo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Louis Souvet
Binationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21283 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
La question est caduque
Pertinence