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844 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 696 trouvées
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Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger
Déficit commercial
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19878 posée par Mme Christiane Demontès
Explosion du nombre de concitoyens en situation de surendettement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 26003 posée par M. Rachel Mazuir
Livraison d'objets par drone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Relevés des compteurs et sur-facturation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23470 posée par M. Jean Besson
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23356 posée par M. Jean-Claude Leroy
Restructuration de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence