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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras
Taxes sur les achats de viande et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16281 posée par M. Jean-Guy Branger
Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01755 posée par M. Georges Mouly
Cours de la viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07057 posée par M. Bernard Piras
Importation des préparations contenant entre 25 et 57 % de viandes de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence