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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat
La Poste : plis recommandés avec avis de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16778 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement en espèces des factures de téléphone
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18070 posée par M. Michel Charasse
Mentions figurant sur les timbres poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17738 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17015 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de travail à La Poste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir du service postal en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22635 posée par M. Didier Marie
Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom
La question est caduque
Pertinence