Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 16265 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 17024 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déductibilité de l'actif successoral des indemnités versées aux victimes du distilbène

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

07/04/2005
Pertinence
Question n° 21293 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence
Question n° 01370 posée par M. Marcel Rainaud

Charges liées au règlement des successions

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

09/08/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Pertinence
Question n° 16133 posée par M. Alain Houpert

Comptes bancaires dormants

La question est caduque

07/05/2015
Pertinence
Question n° 25926 posée par M. Christophe-André Frassa

Créance sur la succession du survivant

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence