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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 383 trouvées
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12344 posée par M. François Autain
Extension aux coiffeurs des mesures prises en faveur des restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. René Beaumont
Pérennisation de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16779 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction du taux de TVA dans la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16832 posée par M. Philippe Richert
TVA sur les véhicules achetés en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 19098 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21393 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26623 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. André Boyer
Fiscalité applicable aux services funéraires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20186 posée par M. Christian Cointat
Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie
La question est caduque
Pertinence