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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

   Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Avenir de Business France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   26/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 0147S posée par M. Michel Guerry

   Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   31/01/2008

   Pertinence

4. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   14/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

   Exit tax américaine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   25/08/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

   La question est caduque

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 1854S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger

   La question est caduque

   14/10/2021

   Pertinence