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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/12/2015

   Pertinence

2. Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger

   Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0486S posée par M. Yan Chantrel

   Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

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