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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 479 trouvées
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Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage
Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Avenir de Business France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 0239S posée par M. Robert Navarro
Réseau de la Banque de France dans l'Hérault et le Languedoc-Roussillon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Antoine Lefèvre
Prix des pièces détachées automobiles en France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0601S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0597S posée par Mme Christine Herzog
Coût de production de l'électricité en France déconnecté de la réalité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1567S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
Pertinence