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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00186 posée par M. Louis Duvernois
Application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09412 posée par Mme Patricia Schillinger
Enseignement à domicile et liberté d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15854 posée par Mme Michèle André
Financement des écoles privées par des communes en RPI
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25152 posée par M. Louis Duvernois
Application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26329 posée par M. Serge Lagauche
Projet de décret sur les établissements publics de l'enseignement primaire
La question est caduque
Pertinence