Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 00880 posée par Mme Marie-France de Rose
Annonce de la baisse ou suppression possible des aides personnalisées au logement à la rentrée de septembre 2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence