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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 24029 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Centres d'études en France

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25788 posée par M. Yves Détraigne

    Enseignement des langues et cultures des pays d'origine dans les écoles élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02889 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Reconnaissance institutionnelle et statutaire des enseignants formateurs en français langue étrangère et français langue seconde

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06145 posée par Mme Claudine Lepage

    Apprentissage obligatoire de la langue française dans le pays d'origine pour les demandeurs de visa

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21037 posée par M. Marc Daunis

    Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Séjour des étudiants étrangers diplômés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Séjour des étudiants étrangers diplômés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21434 posée par M. Marcel Rainaud

    Séjour des étudiants étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21721 posée par Mme Michèle André

    Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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