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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0329S posée par M. Jean-François Humbert
Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04270 posée par M. Jean Bizet
Incidences pour les collectivités locales de la modification des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03200 posée par M. Daniel Laurent
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22902 posée par Mme Delphine Bataille
Non-remplacement des enseignants absents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03178 posée par M. Jean-François Humbert
Réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence