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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23132 posée par M. Robert Bret
Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23958 posée par M. Jean-Pierre Michel
Suppressions d'emplois à France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05269 posée par M. Richard Yung
Situation des investisseurs français aux Comores
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26971 posée par M. Jean Louis Masson
Versement EDF aux oeuvres sociales du comité d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11112 posée par M. Richard Tuheiava
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09646 posée par M. Philippe Dallier
Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence