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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 23432 posée par M. Philippe Goujon
Reconnaissances de paternité de complaisance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23433 posée par M. Philippe Goujon
Condamnations prononcées par les tribunaux pour les infractions relatives au travail illégal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00293 posée par Mme Patricia Schillinger
Adoption par kafala en droit français
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Double violence faite aux femmes étrangères
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26983 posée par Mme Patricia Schillinger
Adoption par kafala en droit français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23753 posée par Mme Claudine Lepage
Pour une prise en compte plus adaptée de la situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03900 posée par M. Dominique Watrin
Enfants adoptés sous le régime de la kafala
La question est caduque
Pertinence