Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 19610 posée par Mme Claudine Lepage
Difficulté pour un Français établi à l'étranger d'accomplir les formalités préparatoires à son mariage en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 19895 posée par Mme Claudine Lepage
Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00368 posée par Mme Claudine Lepage
Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0285S posée par Mme Claudine Lepage
Délais de délivrance des certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 10283 posée par Mme Claudine Lepage
Situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22241 posée par Mme Claudine Lepage
Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22193 posée par Mme Claudine Lepage
Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23753 posée par Mme Claudine Lepage
Pour une prise en compte plus adaptée de la situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence