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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0348G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Affaires des moines de Tiberine
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0815G posée par Mme Claudine Lepage
Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence