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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19895 posée par Mme Claudine Lepage
Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01470 posée par Mme Claudine Lepage
Transcription des actes de naissance ou de reconnaissance à Toamasina (Madagascar)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00769 posée par Mme Claudine Lepage
Problèmes de détérioration des registres d'actes civils à Madagascar et leurs répercussions sur les demandes de CNF
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence