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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23430 posée par M. Philippe Goujon
Défense de l'administration devant les juridictions traitant le contentieux des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23432 posée par M. Philippe Goujon
Reconnaissances de paternité de complaisance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23433 posée par M. Philippe Goujon
Condamnations prononcées par les tribunaux pour les infractions relatives au travail illégal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1227S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Régime de la double peine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26983 posée par Mme Patricia Schillinger
Adoption par kafala en droit français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23753 posée par Mme Claudine Lepage
Pour une prise en compte plus adaptée de la situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23754 posée par Mme Claudine Lepage
Protection et insertion des mineurs étrangers
La question est caduque
Pertinence