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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 14641 posée par M. Jean Sol
Conséquences de la réforme des retraites sur la profession d'avocat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey
Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien
Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 13997 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 13688 posée par M. Claude Raynal
Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12175 posée par Mme Maryvonne Blondin
Montant et financement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25432 posée par M. Christian Cointat
Difficultés rencontrées par les justiciables français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
