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385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 327 trouvées
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Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson
Décisions de la CJCE concernant la France
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16834 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16980 posée par M. Michel Charasse
Conclusions du commissaire du Gouvernement devant les juridictions administratives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson
Engorgement des juridictions administratives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : données chiffrées pour la France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 22898 posée par M. Alain Fouché
Détention provisoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24707 posée par M. Christian Cointat
Possibilité de remettre en cause des décrets de libération des liens d'allégeance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25794 posée par M. Hubert Haenel
Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger
Reconnaissance du trust
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Philippe Darniche
Problème d'indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C (VHC) lors d'une contamination d'origine transfusionnelle
La question est caduque
Pertinence