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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat
Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10869 posée par M. Christian Cointat
Nationalité française : conditions d'application de l'article 30-3 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. Christian Cointat
Nationalité : fin de non-recevoir de l'article 30-3 du code civil
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 11375 posée par M. Christian Cointat
Acquisition de la nationalité française au titre de l'article 21-14 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25432 posée par M. Christian Cointat
Difficultés rencontrées par les justiciables français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26918 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24707 posée par M. Christian Cointat
Possibilité de remettre en cause des décrets de libération des liens d'allégeance
La question est caduque
Pertinence