Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat

Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/09/2005
Pertinence
Question n° 10869 posée par M. Christian Cointat

Nationalité française : conditions d'application de l'article 30-3 du code civil

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat

Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 01025 posée par M. Christian Cointat

Nationalité : fin de non-recevoir de l'article 30-3 du code civil

Réponse du Ministère de la Justice

19/07/2007
Pertinence
Question n° 11375 posée par M. Christian Cointat

Acquisition de la nationalité française au titre de l'article 21-14 du code civil

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25432 posée par M. Christian Cointat

Difficultés rencontrées par les justiciables français établis hors de France

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26918 posée par M. Christian Cointat

Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat

Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

La question est caduque

13/01/2011
Pertinence
Question n° 24707 posée par M. Christian Cointat

Possibilité de remettre en cause des décrets de libération des liens d'allégeance

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence