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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02456 posée par Mme Céline Brulin
Situation de Mme Pinar SELEK
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07622 posée par Mme Céline Brulin
Hausse des frais incombant aux personnes protégées dans le financement de leur mesure de protection juridique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin
Situation financière de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence