Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 18834 posée par M. Roger Madec
Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 03731 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Organisation de l'immigration professionnelle en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12484 posée par M. Rémi Féraud
Mise en oeuvre du programme d'immigration entre la France et les États-Unis dans les aéroports français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac
Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier
Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21721 posée par Mme Michèle André
Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16657 posée par M. Roger Karoutchi
Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18630 posée par M. Cyril Pellevat
Transferts des migrants de Calais par avion vers d'autres centres de rétention administrative en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
Pertinence