Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08575 posée par M. Pierre Charon
Conséquences du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sur la liberté d'expression
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
Pertinence