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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 18834 posée par M. Roger Madec
Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avant-projet de loi sur l'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10942 posée par M. Alain Fauconnier
Entraves à l'action humanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13297 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
Pertinence