Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2717 trouvées
-
Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol
Délivrance de la carte de résident aux étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0008A posée par M. Paul Masson
Redéploiement des forces de sécurité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis
Stockage des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
-
Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest
Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 628 trouvées
-
Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19025 posée par M. Jean-Marc Pastor
Commémorations en mémoire de l'OAS
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19965 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle
La question est caduque
Pertinence