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944 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 800 trouvées
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Question n° 00346 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Francis Grignon
Réseau des officines en France
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Christian Cointat
Exercice de la médecine en France par des binationaux titulaires de diplômes étrangers
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0783S posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 27198 posée par M. Francis Grignon
Réseau des officines en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09156 posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14595 posée par M. Roland Courteau
Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11454 posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13774 posée par M. Rachel Mazuir
IRM, une technique d'imagerie à développer en France
La question est caduque
Pertinence