Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 19222 posée par Mme Christiane Demontès

Aide matérielle aux demandeurs d'asile

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

01/09/2005
Pertinence
Question n° 20938 posée par M. Jacques Mahéas

Réduction des effectifs de la DDASS de la Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/12/2005
Pertinence
Question n° 03867 posée par M. Jean Louis Masson

Stages de formation dans le domaine de l'action sociale

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

03/04/2008
Pertinence
Question n° 08722 posée par M. Richard Yung

Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

14/05/2009
Pertinence
Question n° 10046 posée par M. Richard Yung

Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

03/09/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00149 posée par M. François Marc

Actions contre l'isolement social

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 03450 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La question est caduque

22/02/2018
Pertinence
Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger

Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

La question a été transformée.

26/04/2018
Pertinence
Question n° 18322 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence